04 Juin 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-06-2015
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Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic (1) Français 04-06-2015
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 (1) Français 04-06-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics Français 04-06-2015
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion "Maribel", institué par l'article 4, 4) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Français 04-06-2015