05 Juin 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-06-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire Français 05-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en ce qui concerne l'introduction du système des points de personnel et des mesures d'économie, et la modification du règlement sur les avances Français 05-06-2015
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Français 05-06-2015
Collège des médecins pour le médicament orphelin - Naglazyme, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Français 05-06-2015
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 52, &sect; 1<sup>er</sup>, 4°, du décret sur les arts du 2 avril 2004 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts Français 05-06-2015
Pas de titre Français 05-06-2015