09 Juin 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-06-2015
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Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Français 09-06-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 S - niveau intermédiaire - stratégies interactives de communication orale" (code 73XX26U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 09-06-2015
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