12 Juin 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 et les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental Français 12-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un remembrement simplifié sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (remembrement simplifié A11, trajet Canal Léopold-N49) Français 12-06-2015
Décret modifiant le décret du 27 avril 2007 portant réutilisation des informations du secteur public et modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives (1) Français 12-06-2015
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1) Français 12-06-2015
Pas de titre Français 12-06-2015
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