15 Juin 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2015
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Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 15-06-2015
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les modalités de la prime pour la production de veaux de boucherie Français 15-06-2015
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande Français 15-06-2015
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