16 Juin 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 Français 16-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'arrêté ministériel du 2 mai 2007 portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse Français 16-06-2015
Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs en application des peines Français 16-06-2015
Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Français 16-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015
Pas de titre Français 16-06-2015