24 Juin 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International Français 24-06-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française Français 24-06-2015
Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location Français 24-06-2015
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