26 Juin 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-06-2015
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Décret portant assentiment à l'Accord établissant l'Institut International pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et l'acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels que modifiés le 24 janvier 2006 (1) Français 26-06-2015
Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2014 (1) Français 26-06-2015
Décret modifiant l'article 80 du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale (1) Français 26-06-2015
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