26 Juin 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-06-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves Français 26-06-2015
Arrêté ministériel agréant et renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts Français 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution Français 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes par répartition pour l'année scolaire 2015-2016 Français 26-06-2015
Décret portant assentiment à la convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signée à La Haye le 20 février 2014 (1) Français 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sanction des études dans la forme d'enseignement 1 et 2 Français 26-06-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020 Français 26-06-2015