03 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-2015
Pas de titre Français 03-07-2015
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Pas de titre Français 03-07-2015
Pas de titre Français 03-07-2015
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 (1) Français 03-07-2015
Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds (1) Français 03-07-2015
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 Français 03-07-2015
Pas de titre Français 03-07-2015
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