08 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-07-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (1) Français 08-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal (1) Français 08-07-2015
Arrêté royal octroyant un subside à l'Union Nationale des Mutualités Socialistes dans la cadre de la participation de la Belgique au projet "Mise en place d'un centre de dépistage volontaire du VIH/Sida dans la commune de Kasa-Vubu et développement d'activités de consultation et de prévention" pour l'année 2015 Français 08-07-2015