10 Juillet 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 66 et les articles 84 à 86 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM Français 10-07-2015
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, pour ce qui est de la définition des conditions auxquelles une créance fiscale doit répondre pour pouvoir être imputée comme irrecouvrable Français 10-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles de soutien pour l'établissement d'organisations de producteurs Français 10-07-2015
Pas de titre Français 10-07-2015
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