10 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-07-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et portant continuation de l'exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques Français 10-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie Français 10-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant un code de bonne pratique naturelle pour la gestion de cours d'eau, tel que visé à l'article 14, § 2, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel Français 10-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire et des centres d'encadrement des élèves Français 10-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions foncières, visé à l'article 2.2.3, § 3, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, et créant la commission de programme, visée à l'article 3.2.1 du décret précité Français 10-07-2015
Pas de titre Français 10-07-2015
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