15 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-07-2015
Pas de titre Français 15-07-2015
Pas de titre Français 15-07-2015
Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise Français 15-07-2015
Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, &sect; 4, et 53, &sect; 1<sup>er</sup>, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Français 15-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir Français 15-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale (1) Français 15-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au crédit-temps (1) Français 15-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant la clause de sécurité d'emploi de l'accord sectoriel 2013-2014 du 20 mars 2014 (1) Français 15-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande Français 15-07-2015
Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Finances la personne de confiance Français 15-07-2015
Pas de titre Français 15-07-2015
Pas de titre Français 15-07-2015
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