17 Juillet 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant périodes 114 supplémentaires à 8 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 Français 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016 Français 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la logistique pour le 3<sup>e</sup> degré de l'enseignement technique et professionnel Français 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'admission de résidents de moins de 65 ans dans un centre agréé de services de soins et de logement Français 17-07-2015
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période 2008-2012 (1). - Corrigendum Français 17-07-2015
Wet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de overdracht van toegewezen eenheden naar de gewesten voor de periode 2008-2012 (1). - Corrigendum Néerlandais 17-07-2015
Wet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de overdracht van toegewezen eenheden naar de gewesten voor de periode 2008-2012 (1) Néerlandais 17-07-2015
Ministerieel besluit tot samenstelling van een wervingsreserve en tot bepaling van de bijzondere voorwaarden voor de werving van Franstalige en Nederlandstalige beroeps-onderluitenanten, mannelijk of vrouwelijk, voor de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015
Pas de titre Néerlandais 17-07-2015