23 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-07-2015
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Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 23 agréments de centres de validation des compétences Français 23-07-2015
Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés Français 23-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Français 23-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Celles Français 23-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande Français 23-07-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine Français 23-07-2015
Pas de titre Français 23-07-2015
Pas de titre Français 23-07-2015
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