24 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-07-2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance Français 24-07-2015
Arrêté ministériel rendant applicable aux membres du personnel désignés en renfort à la mission "AIRCOP" en Afrique de l'Ouest au Bénin en 2012 et au Nigéria en 2014, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées Français 24-07-2015
Arrêté ministériel fixant les règles de base concernant la méthode, les hypothèses et le délai de calcul de l'analyse coûts-avantages Français 24-07-2015
Pas de titre Français 24-07-2015
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