29 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-07-2015
Pas de titre Français 29-07-2015
Pas de titre Français 29-07-2015
Pas de titre Français 29-07-2015
Pas de titre Français 29-07-2015
Ordonnance modifiant l'article 21, III, du Code des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale Français 29-07-2015
Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention Français 29-07-2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1) Français 29-07-2015
Ordonnantie houdende wijziging van de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan. - Rechtzetting Néerlandais 29-07-2015
Pas de titre Néerlandais 29-07-2015
Pas de titre Néerlandais 29-07-2015
Pas de titre Néerlandais 29-07-2015
Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 20 juli 2005 betreffende de Maatschappij voor de Verwerving van Vastgoed en tot oprichting van de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting (1) Néerlandais 29-07-2015
Pas de titre Néerlandais 29-07-2015
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