23 Août 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'intervention financière dans les frais de transport des travailleurs (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande Français 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail "contrat collectif" du 30 novembre 1990 (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Chambre départementale de Recours, instituée au SPF Intérieur Français 23-08-2015
Arrêté royal fixant le tarif des prestations des huissiers de justice en matière répressive sur réquisition des autorités judiciaires. - Erratum Français 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers" (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 13 mars 2014 relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 4 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise; b) la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, modifiant la convention collective de travail du 4 février 2014 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale Français 23-08-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les critères de la formation prévue à l'article 425, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle Français 23-08-2015
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal d'exécution de l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup>, 13°, b, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés Français 23-08-2015
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2015 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente Français 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les conventions collectives de travail concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant des allocations de chômage complémentaires en faveur des pêcheurs maritimes reconnus en cas de chômage complet (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux modifications des statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Français 23-08-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans (1) Français 23-08-2015