25 Août 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la gestion de courrier, au classement et à l'archivage (convention C.P.N.A.E.) » (code 725402U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Français 25-08-2015
Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot d'entreprises de Houtain-Saint-Siméon dit "Sartel" avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune d'Oupeye Français 25-08-2015
Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Rendeux comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 25-08-2015
Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015
Pas de titre Français 25-08-2015