26 Août 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires Français 26-08-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) Français 26-08-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, à 1140 EVERE Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport Français 26-08-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 26-08-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles Français 26-08-2015
Pas de titre Français 26-08-2015