03 Septembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-09-2015
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Français 03-09-2015
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation Français 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants Français 03-09-2015
Pas de titre Français 03-09-2015
Arrêté 2015/37 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle Français 03-09-2015
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets. - Traduction allemande Français 03-09-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier Français 03-09-2015