16 Septembre 2015

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Ganshoren en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal de Ganshoren Français 16-09-2015
Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés Français 16-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Internat annexé à l'Athénée Royal Victor Horta, chaussée de Bruxelles 150, à 1190 Bruxelles Français 16-09-2015
Pas de titre Français 16-09-2015
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