18 Septembre 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté sur le Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, pour ce qui concerne l'article inséré 3.20.0.0.4 et relatif à l'entrée en vigueur de l'article 37 du décret du 17 juillet 2015 modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne l'article ajouté 3.22.0.0.2 Français 18-09-2015
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Erreurs médicales » Français 18-09-2015
Pas de titre Français 18-09-2015
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