24 Septembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-09-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette Français 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Raeren Français 24-09-2015
Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police Français 24-09-2015
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police Français 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Français 24-09-2015
Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Français 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles. - Erratum Français 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg Français 24-09-2015
Circulaire du directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) désignant son délégué dans le cadre de l'article 1<sup>er</sup>, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols Français 24-09-2015