29 Septembre 2015

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait Français 29-09-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait Français 29-09-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre. - Extrait Français 29-09-2015
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait Français 29-09-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait Français 29-09-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait Français 29-09-2015
Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis 20, 22, 24 rue Cathédrale et annexe du 7 rue de Gueldre et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Léopold » à Liège Français 29-09-2015
Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 29-09-2015
Pas de titre Français 29-09-2015
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