01 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-10-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Watermael-Boitsfort de modifier totalement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » approuvé initialement par arrêté royal du 8 février 1989 Français 01-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les tornades et vents violents du 16 septembre 2015 et délimitant son étendue géographique Français 01-10-2015
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