08 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement Français 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel Français 08-10-2015
Expropriation par la SDRB (Citydev) des parcelles sises à Anderlecht Français 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné Français 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi Français 08-10-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Français 08-10-2015
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Français 08-10-2015
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » (CEPAG) concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Français 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre Français 08-10-2015