08 Octobre 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 08-10-2015
Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale Français 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné Français 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Français 08-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande Français 08-10-2015
Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon permettant d'assurer la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015 Français 08-10-2015
Arrêté royale portant l'attribution de la décoration civique Français 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2013 désignant les membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Français 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015
Pas de titre Français 08-10-2015