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  • 2015
  • Octobre
  • 17

17 Octobre 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional Reyers Français 17-10-2015
Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tot goedkeuring van de Perimeter van gewestelijk belang, bestemd voor het project van gewestelijk belang Reyers Néerlandais 17-10-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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