19 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-10-2015
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Déclaration conjointe relative au développement et à l'implémentation de l'instrument BelRAI Français 19-10-2015
Protocole d'accord des ministres qui ont la santé publique dans leurs compétences concernant l'enregistrement des demandes de traitement en matière de drogues et d'alcool via l'opérationnalisation du Treatment Demand Indicator européen Français 19-10-2015
Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques : Plan Conjoint en faveur des malades chroniques - Des soins intégrés pour une meilleure santé Français 19-10-2015