20 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-10-2015
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 11.900 EUR à l'ASBL BELGOMANIA Français 20-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, transférant le siège du "Fonds social 331 de financement du second pilier de pension" (1) Français 20-10-2015
Arrêté royal relatif aux mesures de blocage des prix des médicaments et assimilés en application de l'article V.11 du Code de droit économique Français 20-10-2015
Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques Français 20-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour l'année 2015 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1) Français 20-10-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 20-10-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 20-10-2015
Pas de titre Français 20-10-2015
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