22 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2015
Pas de titre Français 22-10-2015
Pas de titre Français 22-10-2015
Pas de titre Français 22-10-2015
Pas de titre Français 22-10-2015
Pas de titre Français 22-10-2015
Pas de titre Français 22-10-2015
Pas de titre Français 22-10-2015
Pas de titre Français 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission Français 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 2006 classant comme ensemble l'église évangélique, y compris la maison du pasteur et le cimetière à Neu-Moresnet Français 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la ferme Hirtz à La Calamine Français 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1977 classant comme monument l'immeuble "Hof Bütgenbach" à Butgenbach Français 22-10-2015
Pas de titre Néerlandais 22-10-2015
Pas de titre Néerlandais 22-10-2015
Pas de titre Néerlandais 22-10-2015
Pas de titre Néerlandais 22-10-2015
Pas de titre Néerlandais 22-10-2015
Pas de titre Néerlandais 22-10-2015
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