23 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" Français 23-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 Turnhoutseweg - Dr. Vandeperrestraat entre les points kilométriques 10,50 et 14.90 sur le territoire de la ville de Geel Français 23-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 57 de l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, pour ce qui concerne les règles de programmation des subventions Français 23-10-2015
Nomination. - Arrêté royal concernant la nomination de Mme Bougata, Nora, en qualité d'agent de l'Etat auprès du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum Français 23-10-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du deuxième ajustement du budget de l'année budgétaire 2015 relatif au « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) Français 23-10-2015
Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entreprises de leasing Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015
Pas de titre Français 23-10-2015