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26 Octobre 2015

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Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 16, eerste lid, 2) van de wet van 24 oktober 2011 tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen voor de jaren 2016, 2017, 2018 en 2019 Néerlandais 26-10-2015
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