26 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-10-2015
Pas de titre Français 26-10-2015
Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. - Avis rectificatif Français 26-10-2015
Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1) Français 26-10-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution Français 26-10-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et fabrication d'appareils de chauffage individuels au bois et gaz, situées à Aywaille, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la fixation de la cotisation pour le financement du plan de pension sectoriel organisé par le "Fonds deuxième pilier CP 323" (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 27 mai 2014 relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2015, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant l'article 2 de la convention collective de travail du 30 novembre 2009 relative aux conditions de travail et rémunération (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2015 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement de second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2015 (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission Communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, transférant le siège du "Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension" (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la maintenance de la classification des fonctions sectorielles et la procédure d'appel pour le personnel roulant appartenant aux sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence pour les initiatives de l'économie de services locaux, agréées et/ou subventionnées par les pouvoirs publics flamands et fixant ses statuts (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2015, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) Français 26-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5<sup>e</sup> pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (35 ans) (1) Français 26-10-2015