28 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-10-2015
Pas de titre Français 28-10-2015
Pas de titre Français 28-10-2015
Pas de titre Français 28-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de Médiation institué par l'article 12 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire Français 28-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 Français 28-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport Français 28-10-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 28-10-2015
Voorlopige opname in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap Néerlandais 28-10-2015
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2014 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee Néerlandais 28-10-2015
Pas de titre Néerlandais 28-10-2015
Pas de titre Néerlandais 28-10-2015
Pas de titre Néerlandais 28-10-2015
Pas de titre Néerlandais 28-10-2015
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