09 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-11-2015
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Arrêté royal modifiant les articles 1<sup>er</sup>, &sect;&sect; 3, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, &sect;&sect; 1<sup>er</sup>, c), et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), &sect; 2, 19, &sect; 5quinquies, 20, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 2, 21, &sect; 1<sup>er</sup>, 22, II, b), 24, &sect; 10, et 25, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-11-2015