09 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-11-2015
Pas de titre Français 09-11-2015
Pas de titre Français 09-11-2015
Pas de titre Français 09-11-2015
Pas de titre Français 09-11-2015
Pas de titre Français 09-11-2015
Pas de titre Français 09-11-2015
Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 09-11-2015
Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement Français 09-11-2015
Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-11-2015
Arrêté royal modifiant l'article 32, &sect; 10, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-11-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 63, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 09-11-2015
Arrêté royal fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux Français 09-11-2015
Arrêté royal relatif aux taxes et surtaxes dues en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection Français 09-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital Français 09-11-2015
Loi portant dispositions diverses Intérieur (1) Français 09-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 09-11-2015
Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek Français 09-11-2015
Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek Français 09-11-2015
Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" Français 09-11-2015