10 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-11-2015
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Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek Français 10-11-2015
Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants auprès de certains Conseils provinciaux francophones de l'Ordre des architectes Français 10-11-2015
Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française Français 10-11-2015
Avis aux électeurs concernant les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek. - Erratum Français 10-11-2015
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