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13 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 13-11-2015
Pas de titre Allemand 13-11-2015
Pas de titre Allemand 13-11-2015
Pas de titre Allemand 13-11-2015
Ministerialerlass zur Gewährung einer zeitweiligen Abweichung von gewissen Bestimmungen des Erlasses der Wallonischen Regionalexekutive vom 11. März 1993 zur Ausführung des Gesetzes vom 1. Juli 1954 betreffend die Flussfischerei zugunsten der "Fédération halieutique Sambre et Oise" Allemand 13-11-2015
Pas de titre Allemand 13-11-2015
Pas de titre Allemand 13-11-2015
Pas de titre Allemand 13-11-2015
Pas de titre Allemand 13-11-2015
Pas de titre Allemand 13-11-2015
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