16 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-11-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) Français 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à une modification de la progression salariale dans le secteur de la coiffure (1) Français 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les années 2015, 2016 et 2017 (1) Français 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans (1) Français 16-11-2015
Pas de titre Français 16-11-2015
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