23 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-11-2015
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Ordres nationaux Français 23-11-2015
Décret portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse (1) Français 23-11-2015
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012. - Erratum (1) Français 23-11-2015
Pas de titre Français 23-11-2015
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