23 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-11-2015
Pas de titre Français 23-11-2015
Décret modifiant le décret du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers (1) Français 23-11-2015
Loi adaptant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'élection et à la désignation des membres du Conseil supérieur de la justice. - Traduction allemande Français 23-11-2015
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012 (1)(2)(3) Français 23-11-2015
Pas de titre Français 23-11-2015
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