24 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-11-2015
Pas de titre Français 24-11-2015
Pas de titre Français 24-11-2015
Arrêté ministériel fixant les prix unitaires pour le subventionnement de services du patrimoine immobilier intercommunaux agréés et de dépôts du patrimoine immobilier agréés dans le cadre d'un accord de coopération et fixant les frais éligibles à ce subventionnement Français 24-11-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 24-11-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 24-11-2015
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach Français 24-11-2015
Pas de titre Français 24-11-2015
Pas de titre Français 24-11-2015
Pas de titre Français 24-11-2015
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