25 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 2 euros" et "Presto 5 euros", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 1 euro", "Presto 3 euros", "Presto 5 euros", "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros" Français 25-11-2015
Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé Français 25-11-2015
Circulaire n° 648 Français 25-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française décrétant l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence Français 25-11-2015