02 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-12-2015
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Ordres nationaux Français 02-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 Français 02-12-2015
Arrêté royal réglant la situation pécuniaire de certains membres du personnel contractuel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Français 02-12-2015
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers Français 02-12-2015
Pas de titre Français 02-12-2015
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