03 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-12-2015
Pas de titre Français 03-12-2015
Pas de titre Français 03-12-2015
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du personnel habilité à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers Français 03-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass Français 03-12-2015
Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010 (1) Français 03-12-2015
Ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux (1) Français 03-12-2015
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne (1) Français 03-12-2015
Pas de titre Français 03-12-2015
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