04 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Français 04-12-2015
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 04-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée externe de droit privé a.s.b.l. ESF-Agentschap au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Français 04-12-2015
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015 Français 04-12-2015