11 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de la division Sports du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias à l'Agence « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) Français 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004 Français 11-12-2015
Règlement n° 15-04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0300 Français 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures dans le cadre du maintien des conditions pour l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de la petite enfance Français 11-12-2015