11 Décembre 2015

Titre Langue Date
Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Français 11-12-2015
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 Français 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage Français 11-12-2015
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions Français 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Français 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables Français 11-12-2015
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 Français 11-12-2015
Pas de titre Français 11-12-2015
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