14 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-12-2015
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Loi modifiant les articles 9bis et 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1) Français 14-12-2015
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Arrêté royal transférant des membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à la Communauté française Français 14-12-2015
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